Affacturage et assurance crédit -

• SEUIL D'INTERVENTION

... à partir des infos qu'il...


• Affacturage de balance

... le financement de la balance client par une société d'affacturage [client]. Contrairement à l'affacturage classique où chaque...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... société d'affacturage ou factor.
Doit faire l'objet d'une convention indiquant notamment qu'un tel type de compte ne peut...


• Mention de subrogation

... précise aux débiteurs que les factures ont été cédées dans le cadre d'un contrat d'affacturage et doivent...


• PERTES NON INDEMNISABLES

... [individuelle.]. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle...


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [immatriculation], code insee


• BOURSE DES VALEURS

... Stock exchange


• RISQUE DE FABRICATION

... fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre...


• BALANCE

... Solde d'un compte


• Adhérent

... Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring


• AVAL

... Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du paiement d'un effet de commerce à l'échéance


• LETTRE DE CREDIT

... accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet


• FORCE MAJEURE

... obligation .En droit francais [d'éxecuter], l'impossibilité d'éxécuter due à un cas de force majeure exonère la partie défaillante de sa...


• Account

... Compte


• RISQUE DE NON TRANSFERT

... décision des autorités étrangères empèchant ou retardant le transfert des fonds versés par le débiteur dans une banque...


• Loi LME et délais de paiement

... 2008 [s'appliquera], elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2009, elle modifie notamment les...


• MANDAT DE RECOUVREMENT

... donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la...


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier sur le marché...


• Affacturage délégué

... L'avantage de cette technique d'affacturage est que...


• Full factoring ou old-line factoring

... recouvrement des créances et garantie de bonne...


• Commission d'affacturage

... de gestion du poste client (gestion des créances [créances,], suivi des encaissements) [d'affaires], au...


• ECRITURE COMPTABLE

... Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte


• Factor ou société d'affacturage

... Établissement spécialisé dans l'affacturage (agrément nécessaire en France).